Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 06/11/2026

1. Objet

Bilanlytics, édité par Traikia Foudil, permet à une entreprise ou à un particulier d'évaluer lui-même la sécurité de son informatique à l'aide d'un questionnaire, de suivre un plan d'action et de produire un rapport. La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions.

2. Compte et accès

La personne qui crée le compte en est le responsable. Elle peut inviter des collaborateurs et répartir les questions ; elle répond des accès qu'elle accorde. Chacun s'engage à fournir des informations exactes, à garder ses identifiants confidentiels et à utiliser la double authentification lorsqu'elle est demandée.

3. Nature du service

Le service est un outil d'auto-évaluation. Les résultats reposent sur les réponses saisies par l'utilisateur et ne constituent ni un audit certifié, ni un test d'intrusion, ni un conseil juridique. Les vérifications techniques suggérées (scans, tests) ne doivent être menées que sur des systèmes dont l'utilisateur a la responsabilité ou pour lesquels il dispose d'une autorisation écrite (article 323-1 du Code pénal).

4. Utilisation loyale

Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'autres comptes, de perturber le service ou d'y déposer des contenus illicites ou malveillants. Une vulnérabilité découverte dans le service doit être signalée via le formulaire de contact.

5. Données

Les données saisies restent la propriété de l'utilisateur. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le responsable du compte peut les exporter ou les supprimer à tout moment ; chaque utilisateur peut supprimer son propre compte.

6. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (obligation de moyens). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incident. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats de l'auto-évaluation, ni des conséquences d'un test réalisé sans autorisation. Il est recommandé d'exporter régulièrement ses données.

7. Prix

Le service est fourni gratuitement, sans engagement ni moyen de paiement à fournir. L'éditeur se réserve la possibilité de proposer à l'avenir des fonctionnalités ou des offres payantes. Elles seraient annoncées au moins 30 jours à l'avance et ne s'appliqueraient à un utilisateur qu'après son acceptation expresse ; à défaut, l'utilisateur pourrait supprimer son compte et exporter ses données sans frais.

8. Durée et résiliation

Le compte est conclu pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut le supprimer à tout moment depuis son profil ou les paramètres du compte. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après en avoir informé l'utilisateur sauf urgence.

9. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer ; les utilisateurs sont informés de tout changement important avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée à : Tribunal judiciaire de Bonneville, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.